J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04292

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Arrêté du 25 février 2002 portant désignation d'une contrôleuse d'Etat auprès de la Fédération nationale des chasseurs


NOR : ECOU0200015A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2002, Mme Yvonne Cuvier, contrôleuse d'Etat, assistée de Mme Liliane Merville, administratrice civile, est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur la Fédération nationale des chasseurs.